Dictionnaire médical

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Médecin-conseil

Médecine du travail N. m. * médecin : du latin medicus {médic(o)-}, qui guérit, qui concerne la médecine. Les médecins-conseil sont recrutés sur concours par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), par les différentes mutuelles, mais aussi par des compagnies d'assurances. En fonction de leurs "employeurs", ils seront amenés à accorder ou refuser les ALD (), les arrêts de travail, les dégâts corporels résultant d'un accident domestique, du travail, de la circulation. Extraits du site de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale concernant les missions du médecin-conseil : " Il veille à ce que soient dispensés aux assurés sociaux les meilleurs soins au meilleur coût. Il assure l'application de la législation et les contrôles qu'elle prévoit. En cas d'arrêt de travail d'une durée prévisible de plus de six mois, le médecin conseil étudie la situation médicale de votre salarié avec son médecin traitant. Pendant l'arrêt de travail, il se prononce notamment sur la justification de l'arrêt de travail, sur la reprise à temps partiel ou sur l'état d'invalidité de votre salarié. Dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il se prononce également sur la reprise à temps partiel, la validité des prescriptions d'arrêt de travail, la prise en charge de soins après consolidation, la date de guérison ou de consolidation, la rechute éventuelle et le taux d'incapacité permanente dont reste atteint votre salarié. Il recueille l'avis du médecin du travail lorsque les séquelles dues à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle sont susceptibles de rendre votre salarié inapte à exercer sa profession. Il assure également la régulation de l'offre et de la consommation des soins par une politique de bon usage des soins et de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Contrôle des arrêts de travail à l'initiative de l'employeur. L'article 42 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de Financement de la Sécurité sociale pour 2004 a introduit plusieurs dispositions destinées à renforcer le contrôle des arrêts de travail en prévoyant notamment la transmission au médecin conseil des conclusions médicales des contre-visites diligentées par l'employeur. Sont concernés les avis d'arrêts de travail qui donnent lieu au versement d'une indemnité complémentaire par l'employeur. En contrepartie de cette obligation, les employeurs ont le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié malade par un médecin de leur choix. Désormais, le médecin contrôleur qui conclura à l'absence de justification de l'arrêt de travail devra transmettre ses conclusions motivées au contrôle médical de la caisse qui appréciera l'opportunité de suspendre ou non les indemnités journalières. Cette procédure fait intervenir différents acteurs : l'employeur, le médecin contrôleur diligenté par ce dernier, le médecin-conseil et les services administratifs de la caisse primaire. Les rôles respectifs de ces intervenants ainsi que le circuit des échanges d'informations à mettre en œuvre dans le cadre de cette procédure doivent faire l'objet de dispositions réglementaires et administratives d'application complémentaire." Le rôle du médecin du travail est quelque peu différent et consiste essentiellement à vérifier que les conditions de travail sont conformes aux normes d'hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur : adaptation de l'ergonomie des postes de travail mais aussi aménagement des horaires, maintien dans l'emploi après accident ou maladie, protection contre les nuisances, organisation des secours, entre autres

© Georges Dolisi
 
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