Dictionnaire médical


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OEB
Médecine biologique - Abrév. Office Européen des Brevets. Extraits du site internet de l' OEB : « L’ Office européen des brevets (OEB) est une administration internationale, créée sur la base de la Convention sur le brevet européen, signée le 5 octobre 1973 à Munich et entrée en vigueur le 7 octobre 1977. L' Office a son siège à Munich, un département à La Haye ainsi qu'une agence à Berlin et à Vienne.
L'OEB n'est pas une institution de l'Union européenne. Il s'autofinance entièrement et jouit d'une large indépendance sur le plan administratif. Les budgets de fonctionnement et d'investissement de l'OEB sont financés exclusivement par les taxes de procédure ainsi que par un pourcentage des taxes annuelles acquittées au titre des brevets européens délivrés. Le régime de pensions des 4 700 agents de l'Office est également financé par ces recettes.
La création de l'OEB est le fruit d'une coopération exemplaire entre les États européens dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. L' Organisation européenne des brevets, dont l'OEB est l'organe exécutif, compte actuellement 20 États membres, à savoir tous les États membres de l'UE ainsi que le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Suisse, Chypre et la Turquie. D'autres États devraient adhérer prochainement à la Convention sur le brevet européen. En outre, il est également possible d'étendre la protection conférée par les demandes et les brevets européens à plusieurs États d'Europe centrale et orientale…
… Après leur délivrance, les brevets européens sont administrés par les États que le titulaire du brevet a désignés dans sa demande. La durée de validité des brevets européens est de 20 ans; il est possible de proroger la protection conférée par les brevets portant sur des médicaments et des produits phytosanitaires … » http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
© Georges Dolisi


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